Pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, certains particuliers n’hésitent pas à acquérir des parts sociales d’une petite entreprise. L’abattement est applicable à condition que l’investisseur accepte de garder ses titres pendant une certaine période. Bien évidemment, l’avantage fiscal est régi par le mécanisme de niches fiscales. Voici comment vous pouvez manœuvrer pour faire un investissement dans des entreprises.
La souscription directe au capital de la société
L’investissement direct au capital d’une entreprise vous donne la possibilité de choisir dans quelle entreprise allez-vous investir. Ce qui vous permet de profiter de tous les bénéfices fiscaux qui en découlent. En effet, souscrire au capital de PME vous garantit un abattement fiscal de plus de 36 %. Cependant, il est important de bien choisir l’entreprise chez qui vous allez investir. Vous devez en effet vous assurer que celle-ci dispose d’une bonne santé financière pour garantir la pérennité de votre investissement dans des entreprises. Si vous effectuez plusieurs souscriptions avec plusieurs versements séparés, vous pouvez prétendre à des bénéfices fiscaux se basant sur l’ISF en plus des abattements sur l’impôt sur le revenu.
L’acquisition de parts dans un FCPI ou d’un FIP
Prendre des parts dans un fonds d’investissement comme le FCPI et le FIP permettent de faire des souscriptions moins impersonnelles. Les risques sont moindres avec cette option, car votre investissement sera réparti dans plusieurs sociétés. De ce fait, si l’une telle tombe en faillite, vous ne perdrez rien, car les autres entreprises peuvent couvrir les mises. À chaque bénéfice réalisé par les entreprises fera fructifier votre capital. Vous devez cependant être domicilié en France pour profiter d'un abattement fiscal sur le revenu, avec un taux de moins de 25 % de votre investissement en FPCI. La réduction d’impôt est applicable durant toute l’année de souscription, avec un versement annuel de 12 000 € si vous êtes célibataires et de 24 000 € si divorcés ou veufs.
Quelles sont les entreprises qui peuvent recevoir des fonds ?
Si vous voulez profiter des avantages fiscaux, vous devez choisir avec soin votre investissement dans des entreprises. Ainsi la société doit répondre aux normes des PME communautaires avec moins de 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur 50 millions d’euros. La société doit œuvrer dans le secteur industriel, libéral, commercial, financier, agricole et artisanal, sauf si elle intervient dans la gestion d’un patrimoine immobilier ou dans les services de locations d’immeuble. Le siège de la société doit se trouver au sein de l’État de l’Union européenne. L’exonération d’impôts n’est pas possible si la société est cotée en Bourse.
