Si vous avez fait un don de bienfaisance et que vous souhaitez demander une déduction fiscale, voici quelques règles de base à suivre. Avant tout, n'oubliez pas que le la fiscalité en générale est complexe et qu’elle contient de nombreux détails à prendre en compte selon les situations. Les donateurs qui sont particulièrement soucieux de maximiser leurs déductions fiscales devraient les maîtriser.
Don et défiscalisation : exclusion des actes intéressés
La première règle à retenir en matière de défiscalisation par les dons est qu’il ne doit s’agir que d’un acte désintéressé. En d’autres termes, vous ne devez pas percevoir d’avantages sous quelques formes que ce soit. En effet, un don doit assurément être consenti sans aucune contrepartie. Concernant les cotisations reversées, tout ce qui concerne les avantages symboliques ou institutionnels n’est pas considéré officiellement comme une contrepartie. Ainsi, si vous disposez d’un droit de vote en assemblée générale auprès d’une association à qui vous avez fait un don, vous êtes éligible à une défiscalisation. De même, si vous recevez des cartes de vœux ou des insignes en échange de votre don, la réglementation fiscale admet une tolérance.
Don à des organismes de bienfaisance à l'étranger
Les dons de bienfaisance à des organisations étrangères ne sont généralement pas soumis à une défiscalisation par les dons. Par conséquent, si une personne ou un groupe a une cause particulière à l'esprit, il doit rechercher une organisation à but non lucratif nationale qui effectue un travail similaire. Dans certains cas, les dons de bienfaisance à des organisations au Canada, au Mexique et en Israël peuvent être déductibles d'impôt si le gouvernement français les reconnaît. Les règles pour chaque pays sont différentes, d’où l’intérêt de faire vos recherches à l'avance.
Dons au profit d’association : en espèces et en nature
Bien que le type de don de bienfaisance le plus courant soit un don en espèces, les gens peuvent également donner des articles, tels que des équipements, des mobiliers, des véhicules ou des biens immobiliers. Dans ce cas, le donateur peut bénéficier d'une défiscalisation par les dons uniquement pour la juste valeur marchande de l'article. La loi fiscale décrit la juste valeur marchande comme le montant pour lequel l'article pourrait être vendu à un acheteur consentant. Elle fournit des recommandations générales au donateur pour établir ce montant. Les vêtements et les articles ménagers, par exemple, doivent être en bon état pour avoir droit à une déduction. Vous devrez également remplir un formulaire supplémentaire si vos contributions autres qu'en espèces dépassent une certaine valeur dans l’année.
