Des baisses d'impôts sont déjà en place pour soutenir ou revitaliser un secteur. Elles permettent par exemple d'encourager la construction de logements neufs ou la rénovation de biens anciens. Grâce aux nombreuses lois de défiscalisation immobilière, chaque individu peut choisir celle qui convient à sa situation personnelle. Les Français en quête de sécurité privilégient ce type d'investissement.
La loi de Pinel
Les investissements comprennent l'achat d'un bien immobilier neuf ou la réalisation future du bail sous certaines conditions. En contrepartie, l'acquéreur a droit à une déduction fiscale applicable au montant de l'investissement jusqu'à 5 500 € par mètre carré, qui varie selon la durée de l'investissement : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans, 21 % pour plus de 12 ans. Le propriétaire doit louer l’immobilier au locataire pour une durée minimale de 6 ans, en respectant les conditions de ressources. Selon la loi Pinel, les investisseurs peuvent réaliser jusqu'à deux transactions par an dans la limite de 300 000 €. Les investissements relevant de la loi Pinel sont soumis au plafond de la niche fiscale de 10 000 € par foyer imposable et par an. Il est possible de faire des affaires à l'étranger dans le cadre de la loi Pinel, auquel cas les investisseurs peuvent bénéficier d'un plafond supplémentaire de 8 000 €.
Il est possible pour l'investisseur de louer le bien visé par cette loi de défiscalisation à des membres de sa famille, tels que ses parents ou ses enfants. Même s'il prend cette décision, il est toujours bénéficiaire des avantages fiscaux correspondants. Toutefois, à cet effet, les locataires ne doivent pas être présents dans leur foyer fiscal. Sur moinsdimpots.com, vous pouvez trouver plus d’informations sur le sujet.
La loi Malraux
Les dispositifs Malraux vous permettent de réduire votre facture d'impôts grâce aux déductions fiscales dont vous pouvez bénéficier tout en travaillant sur votre bien. Le montant de la réduction varie en fonction de l'emplacement du bâtiment. De plus, le propriétaire doit accepter de le louer pendant au moins 9 ans. Conditions liées au travail : le régime Malraux permet de déduire les travaux de rénovation des immeubles anciens du revenu fiscal global, dans la limite de 100 000 € par an pendant 4 années consécutives. Les travaux devaient couvrir l'ensemble du bâtiment et devaient être approuvés au préalable par le gouvernement du comté et confiés à un architecte. La défiscalisation peut s’effectuer si l'immeuble est situé dans un quartier ancien dégradé, une zone à forte concentration de logements anciens dégradés ou un secteur dit de préservation, la diminution d'impôt Malraux est de 30 %. Réduction de 22 % si le bâtiment est en zone de valorisation architecturale et patrimoniale.
La loi Monuments Historiques
Ce dispositif est très similaire à la loi Malraux, car elle implique la restauration et la gestion de patrimoine immobilier français. L'avantage fiscal est plus intéressant que la méthode Malraux, car l'investisseur peut déduire l'ensemble de son travail de son revenu brut au lieu de ses impôts pendant trois ans maximum. Il n'y a pas de limite supérieure à la quantité de travail. Il peut également déduire les intérêts d'emprunt et les frais d'entretien. Le procédé n'impose pas l'acheteur à louer la propriété. La propriété doit être conservée pendant au moins quinze ans. Ces constructions sont très rares et les travaux sont exactement encadrés par le ministère de la Culture. Ce système est très intéressant pour la transmission de votre patrimoine, car c'est le seul système qui permet une exemption totale des droits de succession. Il s'agit d'un investissement à long terme pour constituer un portefeuille prestigieux de biens immobiliers de qualité. Cet investissement immobilier est destiné aux foyers fiscaux imposés à 41 % ou 45 % pour optimiser l'impact fiscal.
La loi Censi-Bouvard
Dans le cadre de la loi de défiscalisation Censi-Bouvard, des avantages fiscaux peuvent être obtenus en investissant dans l'immobilier en résidences meublées pour étudiants, seniors ou touristes. Le montant de la fiscalité de cette déduction est de 11 % du montant de l'investissement hors taxes et est limité à 300.000 €. Surtout, l'investisseur s'engage à louer la résidence pour un minimum de 9 ans. Veuillez également noter que le bail signé est un bail commercial et qu'une société exploite la propriété résidentielle. En d'autres termes, il s'agit de la société chargée de la gestion des locaux, sélection des locataires, encaissement des loyers et ingénierie. À noter également que si cette déduction fiscale dépasse l'impôt à payer, elle pourra être reportée sur les 6 années suivantes. Cela nécessite que le logement soit loué à tout moment pendant cette période.
Sachez que certains des avantages fiscaux procurés par ces mesures peuvent être cumulés. Cependant, cela doit répondre à un certain nombre de conditions, la première étant qu'ils ne peuvent pas être associés à un seul produit. Donc, seule la partie de l'investissement qui n'est pas couverte par la loi de défiscalisation, mais dont l'investisseur souhaite bénéficier ne peut être imputée qu'au déficit foncier.
